Êtes-vous un automobiliste et vous vous sentez lésé dans vos droits ? Sachez qu’il existe désormais un site internet chargé de traiter vos réclamations et diverses demandes relatives à votre permis de conduire. Cependant, plusieurs personnes ont diverses préoccupations par rapport aux différentes prestations que cette plateforme offre aux conducteurs de véhicules. Voici donc la présentation de ce site de recours des conducteurs ainsi que les services qu’il offre aux usagers de la route !
Qu’est-ce que le site de recours de permis de conduire ?
Le site de recours pour contester les contraventions est une plateforme lancée par le centre de sécurité routière. Ce site permet aux automobilistes de faire des réclamations en ligne, mais aussi, de réaliser d’autres démarches. Cependant, dès lors qu’un conducteur fait sa réclamation en ligne sur cette plateforme, il reçoit, par mail, une réponse à sa demande.
Quels sont les recours recevables sur le site internet des conducteurs de véhicules ?
La délégation interministérielle à la sécurité a créé le site internet réservé aux conducteurs. Ce site reçoit les recours des conducteurs de véhicules. Plusieurs réclamations sont donc recevables sur cette plateforme.
Contester une infraction du code de la route ou un avis de contravention
Les conducteurs de véhicules peuvent désormais contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée. Ceux-ci peuvent dans ce cas formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public.
Le conducteur du véhicule ou son mandataire peut contester des avis sur cette plateforme. Ces demandes de contestation sont examinées et traitées afin de donner une réponse dans un délai raisonnable.
Faire une réclamation portant sur le solde des points
En France, les permis de conduire sont crédités d’un nombre de points. Cependant, la commission de certaines infractions enlève des points au contrevenant selon le type d’infraction commis. La constatation d’un fait délictuel entraînant le retrait de points doit respecter les dispositions légales en vigueur. Le conducteur doit alors être informé de l’infraction qui lui a valu le retrait de points.
Cependant, certains agents indélicats n’informent pas le conducteur lors de l’établissement du procès-verbal de constat. Cet état de choses peut amener le conducteur à faire une réclamation portant sur le nombre de points retirés sur son permis de conduire. Face à ce type de situation, le conducteur peut exercer deux voies de recours : le recours gracieux et le recours contentieux. Ces recours sont élaborés sous forme d’une lettre expédiée au service du Fichier National des Permis de Conduire.
Réclamer des corrections relatives à votre permis de conduire
Des erreurs peuvent apparaître sur votre permis de conduire, notamment les informations imprimées. Lorsque vous constatez de telles erreurs, faites une réclamation en ligne sur le site de contestation des contraventions en ligne. Ce site transmet, à son tour, votre réclamation à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si les erreurs sont énormes, vous pouvez demander un renouvellement de votre permis en ligne. Vous pouvez également formuler une demande relative à la date de reconstitution de vos points.
Demander des informations relatives à votre permis de conduire
Grâce au site de réclamation, vous pouvez demander des relevés d’informations intégrales. Dans ce document, vous trouverez le détail de vos infractions. Vous pouvez également demander et obtenir votre relevé d’informations restreint. Ce relevé est délivré par le préfet de votre département de résidence. Vous avez la possibilité de demander une copie de la lettre 48 SI, ou de la lettre 48 N.
Par ailleurs, vous devez fournir des pièces justificatives pour fonder votre demande sur le site de réclamation.
