Les cyclistes sont soumis à l’obligation de respecter le Code de la route comme tous les usagers. De plus, ils s’exposent à différentes sanctions en cas d’infractions. Cependant, peut-on perdre des points sur son permis de conduire à cause d’une infraction à vélo ? Voici des éléments de réponse.
Le cycliste est-il exposé à un risque de retrait de points en cas d’infraction ?
Le cycliste qui ne respecte pas les règles de circulation, de stationnement et d’équipement s’expose à différentes sanctions. Toutefois, il ne peut pas perdre de points sur son permis de conduire. Le retrait de points d’un permis de conduire ne concerne que les infractions commises avec un véhicule. Ainsi, qu’il ait grillé un feu ou utilisé un téléphone, aucun point n’est retiré de son permis auto ou moto. Cependant, il risque d’écoper d’une amende et même, dans certains cas, se voir retirer son permis.
Les infractions qui peuvent entraîner une suspension de permis
L’usager de la route à vélo peut en cas d’infraction grave voir son permis annulé ou suspendu. Ceci est possible par exemple :
- en cas de délit de fuite ;
- en cas de conduite en état d’ivresse ;
- en cas de mise en danger de la vie d’autrui.
Une décision judiciaire peut être prise dans ces situations pour appliquer cette peine supplémentaire (retrait du permis). La suspension peut être prononcée pour une durée de trois ans ou plus. De plus, le vélo peut être confisqué et le cycliste interdit de conduire certains véhicules terrestres à moteur.
Les types de contravention
Le montant de l’amende prévue pour le cycliste qui commet une infraction est fixé selon des forfaits. L’infraction commise à vélo expose soit à une amende forfaitaire minorée, une amende forfaitaire, une amende forfaitaire majorée ou une amende maximale. Par ailleurs, ces contraventions sont classées en 5 catégories.
Les deux premières classes
La première classe prévoit des amendes de 11 à 38 € pour des infractions comme un défaut d’éclairage. La seconde classe entraîne une contravention comprise entre 22 et 150 €. Les infractions concernées sont par exemple le fait de rouler à plus de 2 de front sur la chaussée. Un changement de direction sans avertissement ou une circulation de nuit sans gilet entrent dans cette catégorie. Il est également interdit d’avoir un passager sur son vélo sans siège fixé.
Les classes 3, 4 et 5
La troisième classe prévoit des sanctions financières d’un montant compris entre 45 et 180 €. La circulation sans dispositif de freinage est un des exemples d’infraction qui sont concernés. La quatrième classe regroupe les infractions comme le port d’écouteurs, l’utilisation du téléphone, le refus de priorité, etc. Les amendes prévues varient de 90 à 375 €. Enfin, la cinquième classe de contravention ne prévoit pas d’amende forfaitaire. Le cycliste risque une sanction à hauteur de 1 500 € voire 3 000 € s’il récidive. Il peut s’agir de blessures involontaires par exemple.
Les infractions à vélo n’exposent pas le cycliste à un risque de retrait de points. Toutefois, la justice peut prononcer la suspension ou l’annulation de son permis de conduire. Par ailleurs, en fonction de la gravité de l’infraction, il peut payer jusqu’à 3 000 € d’amende.
