Votre permis de conduire est-il expiré ? Découvrez ce qu’il faut faire à l’expiration de votre permis de conduire.
Expiration du permis de conduire: quelles étapes ?
Dans un souci d’harmonisation de la législation européenne, la France a modifié la durée de validité des permis de conduire depuis le 19 janvier 2013. Les nouveaux permis de conduire ont une durée de validité limitée. Et après cette période, un renouvellement s’impose. Mais que faire après l’expiration de ma licence ? Devez-vous à nouveau obtenir votre permis de conduire ? Quelles sont les formalités ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le renouvellement de votre permis de conduire.
Combien de temps un permis de conduire est-il valide ?
Comme mentionné ci-dessus, la réforme du permis de conduire a débuté en 2013 dans le but de se conformer à une directive européenne de 2006 sur l’harmonisation des permis de conduire en Europe. Par conséquent, depuis septembre 2013, le permis de conduire n’est plus valable à vie. De même, le permis de conduire sera délivré dans un nouveau format «carte de crédit» après l’expiration du permis de conduire ou en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse.
En particulier, les nouvelles licences doivent désormais être renouvelées tous les 15 ans, à l’exception des catégories C (poids lourds) et D (véhicules de transport dans les véhicules de transit), qui elles doivent être renouvelées tous les 5 ans. Selon la réforme de 2013, en raison de la durée de validité limitée, la photo et l’adresse du propriétaire peuvent être mises à jour.
Une fois votre permis de conduire expiré, vous devrez le récupérer à nouveau. Les personnes qui ont encore l’ancienne forme sous papier rose au format traditionnel ou au format F9 doivent le renouveler avant le 19 janvier 2033.
Que faire lorsque mon permis de conduire expire ?
La période de validité du permis de conduire est expirée, mais il ne s’agit pas de repasser le permis. Pour renouveler votre permis, vous devrez passer par une simple procédure administrative qui équivaut à renouveler votre carte d’identité ou votre passeport. Sauf exception, il n’y a pas besoin de passer un examen médical ou le Code. Les réformes de modernisation des services de l’Etat étant mises en œuvre comme la plupart des titres garantis, la procédure se fait désormais en ligne via le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via le site internet d’un service privé fournisseur.
Le portail ANTS est la plateforme officielle qui centralise toutes les demandes concernant la date d’expiration du permis, le vol, la perte, l’endommagement ou sa modification.
Pour renouveler votre permis, vous devez procéder comme suit:
- Créer un compte ou vous connecter au site ANTS à l’aide des identifiants France Connect.
- Suivez les différentes étapes de la demande d’un nouveau permis et indiquez le motif de la demande.
- Soumettre les documents nécessaires.
- Payer le montant de 25 € correspondant au coût d’obtention du nouveau permis de conduire.
Les procédures approuvées par le Ministère de l’Intérieur sur les sites des prestataires privés sont tout aussi simples de réalisation de la démarche : transmettre des informations sur votre identité (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email, adresse postale, etc.) et envoyer les documents nécessaires au traitement de la demande.
Le dossier y est généralement traité dans les 24 heures suivant sa réception et le permis est envoyé au propriétaire.
Quelles pièces fournir lors de la demande de renouvellement de son permis de conduire ?
Lors de la demande de renouvellement du permis de conduire, il suffit de fournir certains documents sous forme numérique. Ce sont:
- les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 remplis et signés;
- un document d’identification (carte d’identité ou passeport);
- un permis de séjour ou une carte de séjour valide pour les étrangers;
- un justificatif de domicile;
- une photo d’identité sous format numérique ;
- un timbre fiscal de 25 euros ;
- le montant de la taxe régionale, si elle est due ;
- son adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
