Lorsqu’on procède à l’achat ou à la vente d’une voiture, il est nécessaire d’entamer les démarches pour enregistrer la transaction. Cette formalité permet au vendeur de se décharger de toute responsabilité concernant le véhicule. Comme beaucoup de Français, la question qui vient à l’esprit est celle-ci : que faut-il faire de la carte grise après avoir vendu sa voiture ?
Barrer la carte grise de la voiture vendue
Après la vente de sa voiture, le propriétaire doit avant tout barrer sa carte grise afin de s’acquitter de toutes les charges de la voiture. Cet acte transmet au nouveau propriétaire, la prise en charge des amendes qui surviendront par la suite.
Le simple fait de barrer la carte grise va permettre à la police d’identifier la vente. Cela signifie que la voiture n’est plus à la charge de l’ancien propriétaire, mais plutôt à la charge du nouveau qui est censé entamer les démarches pour enregistrer la nouvelle voiture achetée en son nom. En France, il est important de barrer la carte grise après la vente de sa voiture, car sans cela, l’acheteur ne pourra pas immatriculer son nouveau véhicule.
Pour barrer sa carte grise, il faut obligatoirement tracer un trait oblique sur la grande partie de cette dernière. Il faudra ensuite inscrire sur la carte barrée « Vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente. Si la vente du véhicule se fait à l’étranger (hors Union européenne), il faudra rajouter la mention “Vente Export” sur la carte grise. L’acheteur doit signer au recto du coupon détachable et y ajouter ses coordonnées.
Toutefois, il faut s’assurer que la vente de la voiture est effective avant de barrer la carte grise. Plus précisément, si vous barrez votre carte grise et que la vente est annulée, vous devrez donc vous procurer un duplicata en remplacement de l’original qui lui n’est plus valable. Gardez à l’esprit que vous devez bien barrer la carte grise, car une carte grise mal barrée peut être un motif de rejet de dossier pour l’obtention de son certificat d’immatriculation.
Remettre la carte grise à l’acheteur
Après avoir conclu la transaction, il est important que le vendeur remette à l’acheteur la carte grise barrée en intégralité, car ceci va lui servir à d’éventuelles demandes.
Le plus important est le coupon détachable qui doit être aussi remis en intégralité à l’acheteur, une fois la vente rendue officielle. En plus de la carte grise, le vendeur doit fournir également deux autres documents :
- le certificat de cession ;
- le certificat de non-gage pour assurer la sécurité de la vente.
Par ailleurs, le nouvel acheteur dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de l’achat du véhicule pour faire sa nouvelle carte grise. Il doit aussi fournir une copie recto/verso de la carte grise barrée, en plus des autres documents à fournir pour établir le certificat d’immatriculation du véhicule acquis.
Toutefois, depuis quatre ans, le code de la route oblige l’acheteur à conserver l’ancienne carte grise barrée pendant cinq ans. Cela suppose qu’il ne doit pas le remettre lorsqu’il fait sa demande de certificat d’immatriculation. Après cinq ans, l’acheteur peut détruire cette ancienne carte en toute quiétude.
