Si vous résidez en France et que vous êtes détenteur d’un permis de conduire obtenu dans un pays non européen, vous pourrez le changer dans un délai d’un an. Pour y parvenir, certaines démarches et conditions doivent être respectées. Entre autres, il faudra prévoir un certain nombre de documents à déposer au niveau de l’ANTS. Voici comment procéder !
Faire une demande en ligne
La personne qui fait la demande doit être attributaire d’un compte au niveau de l’ANTS. Dans le cadre d’une demande d’échange de permis de conduire, le conducteur devra mener un certain nombre de démarches. Cette procédure se réalise généralement en ligne sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Certains documents doivent être fournis pour que la demande puisse être reçue. Pour commencer, photocopiez ou scannez le permis de conduire original. De même, une copie de traduction en langue française du texte doit être disponible. Le conducteur doit apporter une pièce d’identité ou toute autre preuve d’identification. Il doit présenter un titre de séjour ou un visa de long séjour de moins de 6 mois. Il doit également procéder à une signature numérique.
Pour ceux qui n’ont pas accès à ce service, l’ANTS leur enverra un formulaire pour la signature numérique. Il devra amener un justificatif de droit de conduite qui date de moins de 3 mois. C’est le pays qui a délivré le permis qui doit le fournir en vue de prouver que la personne en question n’est pas sous le coup d’une condamnation. Pour les permis qui sont sous le coup d’une condamnation, le concerné doit adresser une correspondance à la préfecture. Le détenteur d’un permis de conduire lourd doit également déposer un avis médical confirmant qu’il est disposé à conduire.
Les conditions requises pour bénéficier d’un permis de conduire
Pour remplacer son permis de conduire en France, l’automobiliste doit respecter quelques dispositions. Ainsi, le document en question doit être valide et son propriétaire doit être régulièrement domicilié dans le pays qui a attribué le permis de conduire. Une précision de taille est à noter : le permis doit provenir d’un pays qui pratique de manière mutuelle un échange de permis de conduire avec la France.
Le conducteur doit se doter d’un permis original provenant du pays dans lequel il a été régulièrement domicilié. Il doit être écrit en langue française ou contenant une traduction de langue française. Si la traduction se fait dans l’Hexagone, elle devra être confiée à un traducteur habile et autorisé.
Autres conditions nécessaires
Un certain nombre de conditions s’imposent au détenteur de permis étranger. En effet, le concerné doit avoir l’âge requis pour conduire un véhicule en France. La personne doit être logée régulièrement dans le pays. Si elle est non européenne, elle devra chercher un titre de séjour. La validité du document doit à tout prix être prouvée par le propriétaire. Elle doit apporter aussi la preuve qu’elle a effectivement passé le test. Elle doit respecter les indications médicales mentionnées dans le permis. Elle ne doit aucunement être victime de condamnation l’empêchant d’user de son droit de conduite.
Ce sont les détails à vérifier afin que votre démarche auprès de l’ANTS puisse aboutir !
