Dans l’optique de faciliter l’acquisition des véhicules électriques ou à faibles émissions de CO2, l’état a mis en place la prime à la conversion. Si vos véhicules ont été acquis à travers un leasing et que vous vous demandez si vous êtes éligibles pour cette prime, voici des réponses.
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion avec votre leasing
Oui, il est tout à fait possible d’obtenir votre prime à la conversion avec votre voiture leasing. Cette prime peut, en fonction du prix et du taux d’émission du CO2 du véhicule, aller de 3 000 euros jusqu’à 5 000 euros. Aussi, il faut que la distance entre votre maison et votre lieu de travail soit supérieure à 30 km (60 km en aller-retour) ou que vous effectuiez plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre travail.
Ce qu’il faut pour bénéficier de la prime à la conversion avec le leasing
Pour bénéficier de cette prime, plusieurs conditions sont à remplir, et ce, à plusieurs niveaux.
Au niveau du demandeur
Il vous faudra avant tout être majeur et vivre en France Métropolitaine. Aussi, il faut avoir un ancien véhicule à mettre à la casse, qu’il soit en essence ou diesel.
Cependant, il faudrait vous assurer que le nouveau véhicule que vous souhaitiez prendre soit propre et électrique. Vous avez donc le choix entre une voiture particulière, une camionnette, une 2 ou 3 roues ou une hybride rechargeable. Il est aussi très important de disposer d’un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 euros.
Au niveau du véhicule à acheter
Le véhicule que vous allez vous acheter en leasing doit respecter certaines conditions :
- un véhicule dont le prix dépasse 60 000 euros ;
- un véhicule électrique neuf propageant moins de 20 g de CO2/km,
- une voiture ou camionnette électrique d’occasion propageant moins de 117 g/km,
- un véhicule neuf ou d’occasion (essence ou diesel) propageant moins de 117 g/km,
Vous devez avoir possédé ce véhicule pendant un minimum de six mois ou avoir parcouru au moins 6 000 km avec. De plus, le prix maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60 000 euros.
Comment faire votre demande de prime à la conversion ?
Dès l’instant où vous recevez la facturation de votre nouveau véhicule, vous disposez d’un délai de six mois pour faire votre demande. Pour faire votre demande de prime à la conversion, il vous faut rassembler plusieurs papiers dont une copie de la carte grise du véhicule d’occasion et une copie du certificat de cession.
La déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou la facture du véhicule acheté vous sera aussi demandée. De même que la copie de la carte grise du vieux véhicule remise pour destruction ou un véhicule hors d’usage vhu (la mention « vendu ou cédé pour destruction ou à la date prévue » doit être mentionnée sur la carte grise).
Sans oublier la copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01), le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse et un RIB, afin de recevoir le versement de la prime à la conversion. Pour les personnes non imposables, vous aurez besoin d’un avis d’imposition.
À côté de la prime à la reconversion, il existe le bonus écologique. C’est aussi une prime qui a été mise en place dans le but d’encourager à l’achat d’un véhicule peu polluant comme la voiture électrique ou la voiture hybride, etc.).
